Mentions légales & Politique de confidentialité – ARS Toiture

1. Éditeur du site

Le site www.ars-toiture.fr est édité par :

Raison sociale : ARS TOITURE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE 

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 50 000,00 euros

SIRET : 488 279 878 00075

DATE DE CRÉATION : 17/07/2006

RCS : Lille Métropole — N° d’immatriculation 488 279 878

EUID : FR5910.488279878

Code APE / NACE : 4391B

TVA intracommunautaire : FR63 488 279 878

Siège social : 60 rue de Londres, Cellule 14 — 59000 Lille

Téléphone : 03 20 95 25 73

Email : contact@ars-toiture.fr

Directeur de la publication : M. ANTAR, Gérant

Établissements secondaires :

• 76 rue de Chanzy — 59260 Lezennes
• 20 place du Marché — 59112 Annœullin
• 11 rue du Point Central — 59200 Tourcoing

2. Hébergeur du site

Le site www.ars-toiture.fr est hébergé par :

IONOS SE Elgendorfer Str. 57 — 56410 Montabaur — Allemagne — Tél. : 0970 808 911 www.ionos.fr

3. Certifications professionnelles et assurances

Certification RGE Qualibat

ARS TOITURE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE  est titulaire du certificat Qualibat « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement) :

Numéro de certificat : E-E79850 Valable jusqu’au : 13 juin 2026 Qualifications couvertes :

• 3101 — Tuiles à emboîtement ou à glissement (Mention RGE)
• 3152 PROB — Couverture en métaux sauf plomb (Technicité confirmée, Mention RGE) Catégories de travaux RGE couvertes :
• Fenêtres de toit
• Isolation par l’intérieur des murs, rampants de toitures ou plafonds
• Isolation des murs par l’extérieur (ITE)
• Isolation des toitures-terrasses ou des toitures par l’extérieur (sarking) – Isolation des combles perdus

Assurances

Assurance Responsabilité Décennale : SMA SA — Contrat N° 1254000 / 002 113320/32

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : SMA SA — Contrat N° 1254000 / 002 113320/32

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.ars-toiture.fr (textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de la société ARS TOITURE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE  ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société ARS TOITURE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE , sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

La société ARS TOITURE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE  s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.ars-toiture.fr. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

ARS TOITURE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE  se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site. La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. ARS TOITURE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE  n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.ars-toiture.fr est :

ARS TOITURE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE — 60 rue de Londres, Cellule 14 — 59000 Lille Contact : contact@ars-toiture.fr — 03 20 95 25 73

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, ARS TOITURE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE  est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Ville et code postal
• Description du projet de rénovation

6.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Traitement des demandes de devis et de contact
• Organisation des rendez-vous de diagnostic thermique
• Suivi commercial et administratif des projets
• Envoi d’informations relatives aux services ARS TOITURE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE  (avec consentement)

Les données personnelles collectées ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales.

6.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

6.5 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification en cas d’inexactitude
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ARS TOITURE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE par email à : contact@ars-toiture.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

7. Politique de gestion des cookies

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

7.2 Cookies utilisés sur ce site

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7.3 Gestion de vos préférences

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site www.ars-toiture.fr, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Lille Métropole seront seuls compétents.

9. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle disposition légale ou réglementaire. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : Avril 2026

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