ARS TOITURE TOITURE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Conditions Générales de Vente (CGV) — 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site www.ars-toiture.fr et l’utilisent.
Le site www.ars-toiture.fr est édité par la société ARS, SARL au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 488 279 878, dont le siège social est situé 60 rue de Londres, Cellule 14 — 59000 Lille.
Le site a pour vocation de présenter les activités de la société ARS TOITURE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE , de permettre aux utilisateurs de prendre contact, de solliciter un diagnostic thermique gratuit ou de demander un devis. Il ne constitue pas une plateforme de vente en ligne.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. La société ARS TOITURE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.
Article 2 — Accès au site
Le site www.ars-toiture.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
La société ARS TOITURE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques ou à tout événement indépendant de sa volonté.
ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site, ou d’en modifier le contenu.
Article 3 — Utilisation du site et obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site www.ars-toiture.fr de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur, et dans le respect des droits des tiers.
Il est notamment interdit de :
– Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public
– Tenter de pirater, déstabiliser ou saturer le site ou ses serveurs
– Collecter les données personnelles des utilisateurs à des fins non autorisées
– Reproduire, copier ou détourner les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable d’ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE
– Diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à la réputation d’ARS
En cas de manquement à ces obligations, ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris d’engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur fautif.
Article 4 — Formulaires de contact et demandes de devis
Les formulaires disponibles sur le site permettent à l’utilisateur de transmettre une demande de contact, de diagnostic thermique gratuit ou de devis.
Le dépôt d’une demande via le site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la part d’ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE . La réception d’une demande donne lieu à un accusé de réception, puis à une prise de contact dans les 48 heures ouvrées.
Tout devis établi par ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE à la suite d’une demande en ligne est formalisé par écrit et signé par les deux parties avant tout commencement de travaux. Le devis constitue le seul document contractuellement engageant.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors du remplissage des formulaires. ARS TOITURE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ne saurait être tenue responsable des conséquences d’informations erronées ou incomplètes transmises par l’utilisateur.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site www.ars-toiture.fr — textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, structure — sont la propriété exclusive de la société ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable d’ARS TOITURE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE , est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 — Liens hypertextes
Le site www.ars-toiture.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
Tout lien hypertexte pointant vers le site www.ars-toiture.fr depuis un site tiers doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la société ARS.
Article 7 — Limitation de responsabilité
La société ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site exactes et à jour. Toutefois, elle ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de ces informations et ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions.
ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de la présence de virus ou autres éléments nuisibles sur le site ou accessibles depuis celui-ci.
Article 8 — Cookies et protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles ainsi que la politique de gestion des cookies sont régis par les Mentions Légales du site www.ars-toiture.fr, disponibles à la rubrique dédiée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Lille Métropole seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Avril 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées par la société ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE à ses clients, qu’ils soient des particuliers ou des professionnels. Elles s’appliquent à toute commande passée auprès d’ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE , sauf dérogation expressément convenue par écrit entre les parties.
Le fait de passer commande auprès d’ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Article 1 — Identification du prestataire
Raison sociale : ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE
Forme juridique : SARL — Capital : 50 000 €
SIRET : 488 279 878 00075 — RCS Lille Métropole
TVA intracommunautaire : FR63 488 279 878
Siège social : 60 rue de Londres, Cellule 14 — 59000 Lille
Téléphone : 03 20 95 25 73 — Email : contact@ars-toiture.fr
Certification RGE Qualibat N° E-E79850
Assurance décennale : SMA SA — N° 1254000 / 002 113320/32
Article 2 — Description des prestations
ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE propose les prestations suivantes :
– Diagnostic thermique du logement (gratuit et sans engagement)
– Coordination et pilotage de travaux de rénovation énergétique
– Couverture et toiture (réfection, rénovation, pose)
– Zinguerie et étanchéité
– Isolation thermique par l’intérieur (ITI) et par l’extérieur (ITE)
– Isolation des combles et des toitures-terrasses
– Installation de panneaux solaires photovoltaïques
– Rénovation énergétique globale
ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE intervient en qualité de coordinateur de travaux. À ce titre, elle sélectionne, mandate et pilote les artisans partenaires de son réseau RGE, et assume la responsabilité globale du chantier. Le client dispose d’un interlocuteur unique du diagnostic jusqu’à la réception des travaux.
Article 3 — Devis et formation du contrat
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, établi par le bureau d’études ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE sur la base du diagnostic thermique préalable réalisé au domicile ou sur le site du client. Le devis est gratuit et sans engagement.
Le devis précise :
– La nature et le périmètre détaillé des travaux
– Les matériaux et produits retenus avec leurs références techniques
– Le prix total HT et TTC
– Le taux de TVA applicable
– Le montant des aides déduites (MaPrimeRénov’, CEE, Éco-PTZ le cas échéant)
– Le délai prévisionnel d’intervention
– Les conditions de paiement
Le contrat est formé dès lors que le client retourne le devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné du versement de l’acompte prévu. Aucun commencement de travaux n’intervient avant réception de ces deux éléments.
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire expressément indiquée sur le document.
Article 4 — Prix et taux de TVA
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Taux de TVA applicables selon la nature des travaux :
– TVA à 5,5 % : travaux d’amélioration de la performance énergétique (isolation, fenêtres de toit, équipements de chauffage éligibles) dans les logements de plus de 2 ans
– TVA à 10 % : autres travaux de rénovation et d’amélioration dans les logements de plus de 2 ans – TVA à 20 % : travaux sur locaux professionnels, constructions neuves, ou prestations ne relevant pas des taux réduits
Le taux applicable est précisé sur chaque ligne du devis. En cas de modification du taux légal de TVA entre la date du devis et la date de facturation, le nouveau taux sera appliqué de plein droit.
ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’acceptation du devis.
Article 5 — Conditions de paiement
Sauf dispositions contraires mentionnées au devis, les conditions de paiement standard applicables sont les suivantes :
– Acompte à la commande : 30 % du montant total TTC, versé à la signature du devis – Acompte intermédiaire au démarrage des travaux : 50 % du montant total TTC
– Solde à la réception des travaux : 20 % du montant total TTC
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de la société ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE . Les coordonnées bancaires sont indiquées sur chaque facture.
ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE propose un financement exclusif à taux préférentiel de 3,95 % sans frais de dossier, en partenariat avec BNP Paribas, Caisse d’Épargne, Banque Populaire du Nord, Crédit Mutuel, Société Générale et CIC. La demande de financement est instruite par le bureau d’études ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE . Une réponse est donnée sous 48 heures ouvrées. L’accord de financement ne vaut pas accord de commande — le devis doit être signé séparément.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur majoré de 5 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Article 6 — Délais d’intervention et planification
Les délais d’intervention indiqués dans le devis sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention expresse contraire. Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions météorologiques, de la disponibilité des matériaux ou de tout événement de force majeure.
ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE s’engage à informer le client sans délai de tout retard prévisible supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au calendrier convenu, et à proposer une nouvelle date d’intervention.
La planification définitive du chantier est communiquée au client par écrit (email ou courrier) au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage des travaux.
Article 7 — Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier (non professionnel) disposant d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis ou de l’acceptation de l’offre, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE par tout moyen permettant d’établir date certaine (lettre recommandée avec accusé de réception, email avec accusé de lecture) à l’adresse suivante :
ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE — 60 rue de Londres, Cellule 14 —
59000 Lille contact@ars-toiture.fr
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque les travaux ont été commencés, à la demande expresse et écrite du client, avant l’expiration du délai de 14 jours. Dans ce cas, le client est redevable du prorata des travaux effectivement réalisés à la date de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus avec des professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle ou libérale).
Article 8 — Réception des travaux et réserves
À l’issue des travaux, ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE procède avec le client à une visite de réception du chantier. Un procèsverbal de réception est établi et signé par les deux parties.
Si le client constate des malfaçons ou des non-conformités lors de la réception, il les consigne par écrit sur le procès-verbal. ARS TOITRE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE s’engage à y remédier dans un délai convenu d’un commun accord, et au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant la réception.
Le solde de 20 % est dû à la réception des travaux, après levée des éventuelles réserves. La signature du procès-verbal de réception sans réserve vaut acceptation définitive des travaux.
Article 9 — Garanties
9.1 Garantie de parfait achèvement
Conformément à l’article 1792-6 du Code civil, ARS garantit la parfait achèvement des travaux pendant une durée d’un an à compter de la réception. Cette garantie couvre toutes les malfaçons signalées par le client, soit lors de la réception, soit au cours de l’année suivante.
9.2 Garantie biennale
ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE garantit le bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage pendant une durée de deux ans à compter de la réception, conformément à l’article 1792-3 du Code civil.
9.3 Garantie décennale
Conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil, ARS RENOVATION ÉNERGÉTIQUE est couverte par une assurance responsabilité décennale pour l’ensemble des travaux qu’elle coordonne. Cette garantie couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Assureur : SMA SA — Contrat N° 1254000 / 002 113320/32
9.4 Garanties fabricants
Les équipements et matériaux mis en œuvre bénéficient des garanties fabricants qui leur sont propres. Ces garanties sont mentionnées dans la documentation technique jointe au dossier de fin de chantier remis au client.
Article 10 — Aides financières et subventions
ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE accompagne ses clients dans le montage de leurs dossiers d’aides financières :
MaPrimeRénov’, Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), Éco-PTZ, TVA à taux réduit.
Les montants des aides indiqués dans le devis sont fournis à titre estimatif, sur la base des barèmes en vigueur au moment de l’établissement du devis. ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE ne saurait être tenue responsable d’une modification des barèmes ou des conditions d’éligibilité intervenant entre la date du devis et la date de réalisation des travaux.
L’obtention des aides est soumise à l’éligibilité du client et du logement, vérifiée par ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE lors du diagnostic. En cas de non-obtention d’une aide pour un motif indépendant de la volonté d’ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE le prix total des travaux reste dû dans son intégralité.
Article 11 — Force majeure
ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, intempéries exceptionnelles, grèves générales, pandémies, ruptures d’approvisionnement en matériaux imputables aux fabricants.
En cas de force majeure, ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE en informera le client dans les meilleurs délais et les parties conviendraient ensemble des modalités de poursuite ou de résolution du contrat.
Article 12 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE propose aux clients consommateurs un dispositif de médiation. Le médiateur compétent est :
Médiateur de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) www.mediateur.ffbatiment.fr
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. La demande de médiation doit être formulée dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE .
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Lille Métropole seront seuls compétents pour les litiges entre professionnels. Pour les litiges avec des consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur.
Article 13 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information
sur le traitement de vos données, veuillez consulter les Mentions Légales du site www.ars-toiture.fr ou contacter ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE à l’adresse contact@ars-toiture.fr.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Dernière mise à jour : Avril 2026
ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE — SARL au capital de 50 000 € — RCS Lille Métropole 488 279 878 — N° TVA FR63 488 279 878 60 rue de Londres, Cellule 14 — 59000 Lille — 03 20 95 25 73 — contact@ars-toiture.fr