ARS TOITURE TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE www.ars-toiture.fr
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés — Avril 2026
La société ARS TOTURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la nature des données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les traitons, la durée pendant laquelle nous les conservons, et les droits dont vous disposez à leur égard.
Cette politique s’applique à l’ensemble des données personnelles collectées via le site www.arstoiture.fr, lors de vos demandes de contact ou de devis, dans le cadre de la réalisation de vos projets de rénovation, et dans le cadre de notre relation commerciale.
Article 1 — Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Société ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE
SARL au capital de 50 000 € — SIRET : 488 279 878 00075
RCS Lille Métropole — TVA : FR63 488 279 878
Siège social : 60 rue de Londres, Cellule 14 — 59000 Lille
Représentée par M. ANTAR, Gérant
Téléphone : 03 20 95 25 73
Email : contact@ars-toiture.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse email ci-dessus ou par courrier à l’adresse du siège social.
Article 2 — Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos prestations et à la gestion de notre relation avec vous. Nous ne collectons jamais de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).
Les données collectées sont les suivantes selon le contexte :
2.1 Via le site internet (formulaires de contact et de devis)
– Nom et prénom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Ville et code postal
– Type de bien (maison, appartement, local professionnel)
– Description du projet de rénovation
– Créneau horaire de rappel souhaité
2.2 Dans le cadre de la relation commerciale et des travaux
– Adresse complète du chantier
– Documents d’identité (si requis pour les dossiers d’aides)
– Informations fiscales (avis d’imposition pour MaPrimeRénov’)
– Coordonnées bancaires (uniquement pour le versement des aides ou le paiement)
– Photographies du logement et du chantier
– Rapport de diagnostic thermique
2.3 Via la navigation sur le site
– Adresse IP
– Type de navigateur et système d’exploitation
– Pages visitées et durée de navigation
– Source de visite (moteur de recherche, lien direct, réseau social) Ces données sont collectées via Google Analytics et sont anonymisées.
Article 3 — Finalités, bases légales et durées de conservation
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble de nos traitements de données personnelles, leur base légale et leur durée de conservation :
| Type de données | Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation |
| Nom, email, téléphone, code postal | Traitement des demandes de contact et de devis | Intérêt légitime /
Consentement |
3 ans à compter du dernier contact |
| Coordonnées complètes,
description projet |
Organisation du diagnostic thermique et suivi
commercial |
Exécution du contrat | 3 ans à compter du dernier contact |
| Adresse, documents identité, fiscal | Montage des dossiers d’aides (MaPrimeRénov’, CEE, Éco PTZ) | Exécution du contrat / Obligation légale | 10 ans (durée légale des pièces comptables) |
| Coordonnées bancaires | Paiement des prestations et versement des aides | Exécution du contrat | 13 mois après le paiement |
| Photos, rapports de diagnostic | Suivi et documentation du chantier | Exécution du contrat | 10 ans (garantie décennale) |
| Envoi d’informations et
d’offres commerciales |
Consentement | Jusqu’au retrait du consentement | |
| IP, navigation, cookies analytics | Mesure d’audience et
amélioration du site (Google Analytics) |
Consentement | 13 mois maximum (CNIL) |
| Données publicitaires (cookies) | Mesure de performance des campagnes
publicitaires |
Consentement | 13 mois maximum (CNIL) |
La base légale « intérêt légitime » signifie que le traitement est nécessaire à nos activités commerciales sans porter atteinte à vos droits fondamentaux. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
Article 4 — Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées en interne par les équipes ARS TOTURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE habilitées (bureau d’études, conseillers, service administratif). Elles peuvent également être transmises aux tiers suivants, dans le strict cadre de l’exécution de nos prestations :
4.1 Partenaires opérationnels
– Artisans et entreprises partenaires du réseau ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE (uniquement les données nécessaires à la réalisation des travaux : adresse du chantier, nature des travaux) – Organismes de financement (BNP Paribas, Caisse d’Épargne, Banque Populaire du Nord, Crédit Mutuel, Société Générale, CIC) — uniquement dans le cadre d’une demande de financement formulée par le client
4.2 Organismes publics et parapublics
– Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) — dans le cadre des dossiers MaPrimeRénov’ – Fournisseurs d’énergie agréés CEE — dans le cadre des dossiers de Certificats d’Économies d’Énergie – Administration fiscale — en cas d’obligation légale de déclaration
4.3 Prestataires techniques
– IONOS SE (hébergeur du site) — Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne – Google LLC (Google Analytics) — dans le cadre de la mesure d’audience, données anonymisées
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Article 5 — Transferts de données hors Union Européenne
Certains de nos prestataires techniques sont susceptibles de traiter vos données en dehors de l’Union Européenne, notamment Google LLC (États-Unis) pour Google Analytics.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD : – Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne
– Adhésion au cadre EU-US Data Privacy Framework pour les transferts vers les États-Unis
Pour toute information sur ces transferts et les garanties mises en place, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@ars-toiture.fr.
Article 6 — Sécurité des données
ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment :
– Chiffrement des données sensibles en transit (protocole HTTPS/TLS)
– Accès aux données limité aux seules personnes habilitées au sein d’ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE
– Hébergement sécurisé sur les serveurs IONOS
– Politique de mots de passe renforcée pour l’accès aux systèmes internes
– Sauvegarde régulière des données
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD, et à vous en informer sans délai injustifié si le risque est élevé.
Article 7 — Gestion des cookies
7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur le site www.ars-toiture.fr. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation et d’améliorer votre expérience.
7.2 Cookies utilisés sur le site ARS
| Type de cookie | Nom / Outil | Finalité | Durée |
| Fonctionnels (essentiels) | Session WordPress | Bon fonctionnement du site,
mémorisation du consentement cookies |
Session / 1 an |
| Mesure d’audience | Google Analytics (_ga, _gid, _gat) | Analyse du trafic, pages visitées, comportement de navigation — données anonymisées | 13 mois maximum |
| Publicitaires | Google Ads | Mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires, affichage d’annonces personnalisées | 13 mois maximum |
7.3 Gestion de vos préférences cookies
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :
– Via le gestionnaire de cookies disponible sur le site
– Via les paramètres de confidentialité de votre navigateur
– En contactant ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE à l’adresse contact@ars-toiture.fr
Le refus des cookies fonctionnels n’est pas possible car ils sont indispensables au bon
fonctionnement du site. Le refus des cookies analytiques et publicitaires n’affecte pas votre accès au site ni la qualité du service.
Article 8 — Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès (art. 15 RGPD)
Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant, et en obtenir une copie.
Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement — « droit à l’oubli » (art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (ex : données comptables, garantie décennale).
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données basé sur notre intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale. Cette opposition est de droit absolu pour la prospection.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à la loi Informatique et Libertés.
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande :
– Par email : contact@ars-toiture.fr
– Par courrier : ARS — 60 rue de Londres, Cellule 14 — 59000 Lille
Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, avec information préalable.
Une pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité et d’éviter toute communication de données à des tiers non autorisés.
Article 9 — Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr
Nous vous encourageons toutefois à nous contacter préalablement à toute réclamation auprès de la CNIL, afin que nous puissions traiter votre demande directement et dans les meilleurs délais.
Article 10 — Protection des mineurs
Le site www.ars-toiture.fr et les services proposés par ARS RENOVATION ÉNERGÉTIQUE sont destinés à des personnes majeures. ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 15 ans.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous constatez que votre enfant mineur nous a transmis des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter à contact@ars-toiture.fr afin que nous puissions procéder à leur suppression.
Article 11 — Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
En cas de modification substantielle, ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE vous en informera par tout moyen approprié (publication sur le site, email si vous avez consenti à recevoir nos communications). La date de mise à jour est systématiquement indiquée en bas de ce document.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur. Dernière mise à jour : Avril 2026
ARS TOITURE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE — SARL au capital de 50 000 € — RCS Lille Métropole 488 279 878 — N° TVA FR63 488 279 878 60 rue de Londres, Cellule 14 — 59000 Lille — 03 20 95 25 73 — contact@ars-toiture.fr — www.ars-toiture.fr